La tutelle des mineurs

Date de publication :

22/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

43 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La tutelle des mineurs Sommaire

 
  1. La mise en place de la tutelle
    1. Une charge familiale sous contrôle étatique
    2. La mise en oeuvre de la tutelle
  2. Le fonctionnement de la tutelle des mineurs
    1. La direction de la personne du mineur
    2. La gestion du patrimoine du pupille

Résumé :

La tutelle est une institution de protection du mineur mise en place lorsque les parents ne peuvent plus assumer correctement leur fonction naturelle. La tutelle est une institution à la charge de la famille et sous contrôle étatique, dont la mise en oeuvre intervient dans des cas biens précis. Son fonctionnement doit assurer la protection des intérêts du mineur

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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