La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration Sommaire Introduction 1. Pour comprendre les enjeux de la TVA : perspectives générale et ...»

Extrait du sommaire : «Pour comprendre les enjeux de la TVA : perspectives générale et européenne. Présentation générale de la TVA . La TVA au sein de la problématique européenne . Les avantages de la TVA à 5,5% . Baisse des...»

Economie de la construction et gestion publique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « difficile surtout dans les sous-secteurs du gros structures intercommunales^) pour le bâtiment mais aussi fiscaux : travail au noir (TVA 5,5%) * recherche et ...»

Extrait du sommaire : «Economie de la construction (bâtiment et travaux publics). Description. Le logement et l'urbanisme. Economie de la construction et intervention publique. Le rôle des pouvoirs publics : L'Europe, l'Etat, les collectivités locales . Les...»

La lutte contre la fraude fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « rapport à 1995) se concentre sur les secteurs ou il s'est rendu coupable de fraude à la TVA et concernant 5. L'importance d'une strategie de lutte coordonnee ...»

Extrait du sommaire : «Définition et ampleur de la fraude fiscale. Les finalités du contrôle fiscal. Les modalités du contrôle fiscal. La répression de la fraude. L'importance d'une stratégie de lutte coordonnée face aux nouvelles...»

Comment la restauration traditionnelle indépendante peut-elle se démarquer par rapport aux grandes chaînes de restauration ?

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   13/07/2004   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « restaurateurs font très peu de publicité en comparaison à d'autres secteurs. Ministre des Finances estime que la baisse de la TVA à 5,5 % ne représente ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. . Analyse du marché de la restauration hors foyer. . Analyse de l'offre. . Analyse de la demande. . L'environnement. . La restauration en Europe. . Les difficultés du restaurateur traditionnel indépendant...»

Projet de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les oliviers"

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « prenant en compte les secteurs public, associatif base : 3,646% (2,146% 1,5%). * La SCI Interets de | | ||| portage de TVA |15 000 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. Porteurs du projet. Structure juridique. Structure juridique de l'EHPAD « Les Oliviers ». Localisation. Structure. Structure opérationnelle de l'EHPAD « Les Olivier ». Délai de...»

Commerce international: la Suède

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Taxe d'entree : (TVA appliquee aux importations de marchandises entre 6 et 12% (2,1% ou 5,5% en France Les secteurs les plus attractifs en matiere de franchise ...»

Extrait du sommaire : «Climat du pays. Histoire du pays. La culture suédoise. La langue suédoise. La langue suédoise. L'Union Européenne et la Suède. L'économie. Part de l'agriculture dans l'économie suédoise. Part de l'industrie...»

Les travailleurs clandestins au sein de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « consisterait à réduire le taux de TVA, en particulier mesure où toute somme supérieure à 5 livres par marché du travail dans certains secteurs, comme la ...»

Extrait du sommaire : «La realite du travail clandestin dans l'Union Européenne . Quelles sont les causes du travail clandestin ?. Qui sont les travailleurs clandestins ? . Dans quel secteur travaillent-ils ?. Combien sont les travailleurs clandestins ?. Impact...»

L'hôtellerie dans l'Union Européenne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « nommés « Townhouses » (pour 4 et 5 étoiles seulement Secteur hôtelier dépendant d'autres secteurs en terme est différente : le taux de TVA, les taxes ...»

Extrait du sommaire : «L'hôtellerie dans 3 pays européens. Présentation des 3 pays européens sur lesquels portera l'étude. La franchise : le contexte . Les critères de classification des étoiles . Le poids de la construction...»

Economie non déclarée au sein de l'Union Européenne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, en Allemagne, près de 5 millions de disponible) ; * Réduire les taux de TVA sur les la professionnalisation de l'offre dans certains secteurs. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse du marché du travail non déclaré . Définition du travail au noir et ampleur du problème. Causes du travail non déclaré. Qui sont les travailleurs non déclarés ?. Secteurs les plus touchés...»

Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « et sont helas trop eloignes des secteurs ou se de l'appartement subit une decote variant de 5% à 30%. de tourisme ou de services : le remboursement de la TVA. ...»

Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»