La TVA - Champ d'application
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par...»
Le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»
La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Une définition incertaine. Des incertitudes avérées. Un ajout jurisprudentiel : la condition du lien direct. Une tentative de neutralisation par la CJCE. Une tentative amorcée. Une tentative à confirmer....»
Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Les revenus tirés de salaires entrent-ils dans le champ d'application de la TVA ?. Existe-t-il un régime spécifique prévu par le CGI pour ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, de soins effectués sur prescription...»
Champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de biens et de prestation de services effectuée à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par détermination de la...»
Les assujettis partiels
Extrait du sommaire : «Les assujettis partiels. Définition. Les obligations des assujettis . Règle de l'affectation. Déduction pour les dépenses mixtes. Principe. Deux exceptions....»
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Un critère de l'onérosité de la prestation emportant de nombreuses conditions qualificatives. La nécessité première d'une rémunération à la prestation potentiellement soumise à la TVA. La...»
Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ
Extrait du sommaire : «Les critères de détermination des opérations imposables à la TVA par nature. Un critère réel : les opérations imposables. Un critère personnel : les personnes assujetties. L'extension du champ d'application de...»
La TVA en matière d'oeuvres d'art
Extrait du sommaire : «Champ d'application du régime spécial. Régime spécial. Taux réduit de TVA. Cas des ventes d''uvres d'art par les « assujettis-revendeurs »....»
Cour de justice des communautés européennes, 8 mars 1988 - assujettissement à la TVA des prestations de service
Extrait du sommaire : «Appréciation de l'existence d'une prestation de service onéreuse au sens de l'article 2 de la directive communautaire . Des prestations de services non individualisables : un avantage indirect. L'absence de lien direct entre le service...»
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