La TVA est-il un bon impôt?
Extrait du sommaire : «Un « bon » impôt dans ses principes. Un impôt rentable. Un impôt qui peut apparaître injuste . Un impôt neutre et difficile à frauder. Un impôt deumeurant criticable dans ses applications. Des tendances...»
Qu'est-ce qu'un bon impôt ?
Extrait du sommaire : «Un bon impôt est un impôt légitime répondant à des critères d'optimalité multiples. Un bon impôt est un impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Un bon impôt répond...»
La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Une définition incertaine. Des incertitudes avérées. Un ajout jurisprudentiel : la condition du lien direct. Une tentative de neutralisation par la CJCE. Une tentative amorcée. Une tentative à confirmer....»
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Extrait du sommaire : «L'impôt : un versement obligatoire pour financer les dépenses publiques. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs . Les fonctions de l'impôt . Les trois qualités de l''impôt. L'augmentation continue des...»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les échanges internationaux
Extrait du sommaire : «La territorialité de la TVA. Définitions. La territorialité des prestations de service. Les échanges intracommunautaires. Acquisitions et livraisons intracommunautaires. Les prestations de service....»
La TVA sociale
Extrait du sommaire : «Si l'idée d'une TVA sociale est séduisante à tous les points de vue. La TVA sociale concilie efficacité économique et justice sociale. La TVA sociale, impôt invisible, est facile à mettre en 'uvre. Les critiques...»
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté fiscale proclamée et ancrée. Une compétence exclusive du législateur. Un pouvoir de limitation par l'Etat. Une souveraineté fiscale « érodée » (J.Buisson). De l'harmonisation à...»
Une réforme des prélèvements obligatoires est-elle compatible avec la réduction des inégalités ?
Extrait du sommaire : «La finalité première de la fiscalité réside dans le financement des dépenses publiques mais elle ne doit pas être réduite à cette seule dimension. La problématique de la réforme des PO est...»
Le système fiscal français est-il progressif ?
Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»
L'impôt unique
Extrait du sommaire : «Une théorie fiscale séduisante. Une idée ancienne porteuse de nombreux projets. Une théorie justifiée fiscalement et économiquement. Une révolution fiscale encore utopique. La lente mise en 'uvre de l'impôt...»
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