La TVA peut-elle être " sociale " ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «La TVA peut-elle être. ...»

Extrait du sommaire : «...»

La TVA est-il un bon impôt?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle peut exister tout de meme : << banale >> : vente sans facture à des La TVA est donc un grand impot moderne qui, par son Doit etre allie àd'autres impots ...»

Extrait du sommaire : «Un « bon » impôt dans ses principes. Un impôt rentable. Un impôt qui peut apparaître injuste . Un impôt neutre et difficile à frauder. Un impôt deumeurant criticable dans ses applications. Des tendances...»

La TVA sociale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle ad'ailleurs été mise en place depuis janvier en Si l'on peut la trouver séduisante à bien des égards (I), on va voir que cette TVA sociale mérite d ...»

Extrait du sommaire : «Si l'idée d'une TVA sociale est séduisante à tous les points de vue. La TVA sociale concilie efficacité économique et justice sociale. La TVA sociale, impôt invisible, est facile à mettre en 'uvre. Les critiques...»

Pourquoi la justice a-t-elle besoin d'institutions ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « n est pas si fausse, bien qu elle ne se La TVA par exemple taxe indifféremment les plus aisées et les Le transfert libertarien ne peut se targuer d être le ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions sont-elles indispensables?. Au-delà des institutions: la justice commutative, corrective et distributive....»

Faut-il instaurer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sociale en France ?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des contestations qui permettent de comprendre pourquoi elle ne semble Dans ce cas, la hausse de la TVA aboutit à une hausse des prix, qui peut casser la ...»

Extrait du sommaire : «Impôt relativement neutre, la TVA sociale pourrait permettre de pérenniser le système français de sécurité sociale, de favoriser l'emploi et la compétitivité. Une solution de financement du système de...»

Pourquoi l'économie de marché ne peut-elle se passer de l'intervention de l'Etat ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « competitivite, ou à travers les projets de TVA sociale du gouvernement elle n'est pas infaillible et qu'elle a besoin L'economie de marche ne peut donc pas se ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat veille au fonctionnement optimal de l'économie. L'Etat doit pallier la myopie du marché sur les questions de redistribution et de justice sociale. L'Etat secoure le marché en cas de crise....»

Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « justice sociale : tout le La TVA n'a pas augmente le prix des produits Le dont le contenu est contraire au droit communautaire, elle peut etre attaquee par n ...»

Extrait du sommaire : «Définissons la TVA par ses principaux caractères . Dans notre exemple, l'entreprise C a acheté les chaussures à l'entreprise B pour les revendre. La TVA est un impôt essentiel en France ....»

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « n'a pas que des effets positifs lorsqu'elle resulte de de l'unification du marche, un regime transitoire de TVA a ete Ce dernier ne peut s'appliquer qu'à des ...»

Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»

Le système de protection sociale français est-il viable ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/10/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « 1-Vers une TVA accrue B-Comment, à la lumière des travaux de Keynes, la protection sociale peut-elle être comprise comme un atout pour l'économie d'un pays ...»

Extrait du sommaire : «Le coût de la protection sociale comme entrave au bon fonctionnement de l’économie. Une protection sociale qui pèse lourd sur le coût du travail. Et désincite, décourage les actifs à travailler. La protection...»

Inégalités et fracture sociale en Europe

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'idee d'une TVA sociale emerge en Europe, que interne II Comment l'Europe peut-elle reduire la de nouvelles sources de financement doivent etre trouvees pour ...»

Extrait du sommaire : «En quoi l'Europe est-elle source de fracture sociale ?. Comment l'Europe peut-elle réduire la fracture sociale sur le marché de l'emploi ?. La nécessité d'un modèle social européen . Des propositions invoquent le...»