La TVA et son règlement
Extrait du sommaire : «La TVA exigible lors de la livraison du bien. Principes des régimes. Cas particulier : le versement d'une avance. TVA sur services et travaux immobiliers. TVA exigible sur les encaissements. TVA sur les débits. TVA sur les opérations...»
Les opérations de règlement
Extrait du sommaire : «Les modes de règlement dans les ventes aux particuliers (B to C). Les modes de règlement dans les transactions entre professionnels (B to B). Les effets de commerce. L'utilisation des effets de commerce. Calcul des agios dans la remise...»
Les aspects généraux du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Définition et classification des impôts . Définition de l'impôt. La classification des impôts . La terminologie fiscale . Le champ d'application d'un impôt. Le fait générateur et...»
Roaming : un cas de lobbying d'envergure européene
Extrait du sommaire : «Acteurs intervenant dans le processus de décision. Du côté des consommateurs. Du côté des opérateurs de téléphonie mobile. Analyse du processus de décision....»
Comptabilité approfondie : l'évaluation des biens à la sortie du patrimoine
Extrait du sommaire : «Les problèmes comptables et fiscaux liés aux sorties du patrimoine. Principe d'enregistrement. Application des principes aux sorties d'immobilisations . Application des principes aux sorties de titres . Etude des cas spécifiques...»
Bail commercial
Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»
Les carrousels de TVA
Extrait du sommaire : «La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières. Le carrousel, un...»
La TVA en Europe
Extrait du sommaire : «La logique d'intégration communautaire entraîne une nécessaire harmonisation des régimes nationaux de TVA, qui se heurte cependant à de grandes difficultés. L'harmonisation du régime fiscal en Europe, et celui de...»
Base d'imposition, fait générateur et exigibilité, Art. 265 à 269 du CGI
Extrait du sommaire : «Fait générateur et exigibilité. Les opérations confondues : les livraisons de biens . Les opérations distinctes : les prestations de services. Les régimes particuliers. La base d'imposition ou assiette de la TVA. Les...»
La TVA dans les DOM-TOM
Extrait du sommaire : «Les DOM et la TVA : un statut particulier. Les relations extra-territoriales et intra-départementales des DOM. Le régime des échanges avec les DOM. Les mesures d'allégement de la TVA dans les DOM. Des exonérations propres et...»
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