La TVA
Date de publication :
13/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
26 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le champ d'application matériel de la TVA
- Les opérations imposables par nature
- Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI)
- Les activités et opérations exonérées
- Les opérations imposables par options
- Les régimes complexes
- Le champ d'application territoriale de la TVA
- Le régime des opérations portant sur des biens
- Le régime des opérations portant sur des services
- La TVA exigible
- La base d'imposition
- Les taux d'imposition
- Exigibilité et fait générateur
- La TVA déductible
- Le régime général de la déduction
- Les régimes particuliers
- Les obligations des redevables
- La déclaration et le paiement de la TVA
- Les autres obligations
Résumé :
La tva est un impôt général sur la consommation appliqué aux biens et services jusqu'au stade du commerce de détail et exactement proportionnel au prix de ces biens et services.
Cet impôt, créé en France en1954, est neutre économiquement et a en cela rencontré un vif succès dans les sociétés industrialisées.
Cette fiche a pour objet de résumer, de manière synthétique et très complète, l'ensemble des points qui composent cette partie de la fiscalité. Elle est idéale pour réviser rapidement la matière.
Cet impôt, créé en France en1954, est neutre économiquement et a en cela rencontré un vif succès dans les sociétés industrialisées.
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