La TVA

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

expert

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La TVA Sommaire

 
  1. Le champ d'application matériel de la TVA
    1. Les opérations imposables par nature
    2. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI)
    3. Les activités et opérations exonérées
    4. Les opérations imposables par options
    5. Les régimes complexes
  2. Le champ d'application territoriale de la TVA
    1. Le régime des opérations portant sur des biens
    2. Le régime des opérations portant sur des services
  3. La TVA exigible
    1. La base d'imposition
    2. Les taux d'imposition
    3. Exigibilité et fait générateur
  4. La TVA déductible
    1. Le régime général de la déduction
    2. Les régimes particuliers
  5. Les obligations des redevables
    1. La déclaration et le paiement de la TVA
    2. Les autres obligations

Résumé :

La tva est un impôt général sur la consommation appliqué aux biens et services jusqu'au stade du commerce de détail et exactement proportionnel au prix de ces biens et services.
Cet impôt, créé en France en1954, est neutre économiquement et a en cela rencontré un vif succès dans les sociétés industrialisées.
Cette fiche a pour objet de résumer, de manière synthétique et très complète, l'ensemble des points qui composent cette partie de la fiscalité. Elle est idéale pour réviser rapidement la matière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP / M2 Droit des affaires et fiscalité Assas / EFB

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