La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Mémoire Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

19/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Pour comprendre les enjeux de la TVA : perspectives générale et européenne
1. Présentation générale de la TVA
2. La TVA au sein de la problématique européenne
Les avantages de la TVA à 5,5%
1. Baisse des taux de TVA et croissance
2. TVA à 5,5 % et consommateurs : une application au secteur de la construction.
3. Quelles répercussions possibles sur l'emploi ?
4. Impact de la mesure pour les pouvoirs publics
5. Perspectives d'application au secteur de la restauration
Eléments de critique de la TVA à 5,5 %
1. Des effets à nuancer
2. Trouver une solution alternative à la réduction des taux de TVA

Résumé :

Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au monde), et à les affoler, serait le thème de l'impôt. L'arrivée en tête de classement de l'impôt - l'étude a été menée sur les quinze dernières années - se comprend facilement : dans une perspective psychologique, l'impôt est ressenti comme un instrument ayant un impact très direct sur la vie des individus qui y sont soumis. Les sentiments exprimés depuis toujours à l'égard de la tva et les débats observés à son sujet viennent confirmer ce constat général. Pour les populations, la tva se présente généralement comme l'un des impôts les plus « injustes », lourd et difficile à accepter. Il y a deux à trois ans, l'industrie du disque a alimenté un débat conséquent sur le poison que constituait la tva sur des produits culturels comme les disques : son taux élevé dissuade l'achat et blesse par là même les sacro-saints objectifs d'ouverture de la culture au plus grand nombre. L'argumentation des patrons de l'industrie phonographique s'est appuyée sur la situation de la restauration, bénéficiant de taux réduits. D'autres secteurs bénéficient de taux de tva moins élevés que la norme. Tel est le cas, par exemple, du secteur de la rénovation de bâtiments.
Au vu de ces différences de traitement selon les secteurs, il apparaît légitime de se questionner sur les significations du taux de tva à 5,5 % accordés à certains secteurs. Il s'agit de comprendre les motivations de départ et les implications effectives d'un tel taux. Pour cela, nous appuierons notre analyse sur les exemples sectoriels du BTP et de la restauration.
Après un rappel nécessaire sur les significations de la tva, dans sa définition générale et dans sa confrontation au système de l'Union Européenne, nous pèserons les avantages du taux réduit à 5,5 %, avant de formuler des critiques face à ce choix.