La TVA – Champ d’application

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d'affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954.
Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d'AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document officiel).
Mais avant de créer la tva, le législateur a eu recours successivement à la taxe unique et à la taxe cumulative.
 Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cèdera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc car il est très facile de le frauder, il suffit d'aller à l'usine.
 Taxe cumulative : dans ce cas, la taxe est perçue à tous les stades du circuit économique, il y a donc cumul d'imposition d'où son nom. Son taux est donc inférieur à celui de la taxe unique. Ce système présente l'avantage d'étaler le risque de fraude. Mais ce système présente le gros inconvénient d'augmenter la charge d'impôt, d'où un accroissement du prix de vente final. De plus ce système pénalise l'investissement et les chaîne de production longue.
La tva est donc « un hybride » de ces deux taxes. En effet, la tva est payée à tous les stades du circuit économique mais n'est réellement supporté que par le consommateur final du fait de la faculté de déduction offerte aux professionnels. Ce qui a pour effet de limiter autant que possible les risques de fraudes sans pour autant augmenter la charge de l'impôt.

La tva est un impôt indirect synthétique c'est-à-dire que d'une part ce n'est pas celui qui supporte l'impôt qui le paye et d'autre part que cet impôt à vocation à s'appliquer sans aucune distinction. On l'oppose aux impôts indirects analytiques qui s'appliquent sur une catégorie de produit donné et non sur une autre, c'est le cas par exemple de la TIPP ou encore des taxes sur le vin. Traditionnellement on appelle ces impôts les droits d'accise.

Le développement de ces impôts est dû à un certain Jules Ferry qui a eu la bonne idée de rendre l'école gratuite et obligatoire en 1881 puis 1882... Dès lors à partir de 1915, il est possible de créer de nouveaux impôts (les impôts sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur les revenus) et de réformer les vieux (contributions foncières, contribution mobilière et la patente).

Pour revenir au champ d'application de la tva il faut distinguer les opérations imposables par nature, les opérations imposables par détermination de la loi, les opérations imposables par option et les opérations exonérées.