La TVA est-il un bon impôt?

Date de publication :

24/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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9 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La TVA est-il un bon impôt? Sommaire

 
  1. Un « bon » impôt dans ses principes
    1. Un impôt rentable
    2. Un impôt qui peut apparaître injuste
    3. Un impôt neutre et difficile à frauder
  2. Un impôt deumeurant criticable dans ses applications
    1. Des tendances récentes préoccupantes liées aux modalités d'application
    2. Principaux débats actuels
    3. Une harmonisation nécessaire mais difficile

Résumé :

D'après de nombreux auteurs dont G.Egret la tva est « la plus grande innovation fiscale du siècle ».
Née en France en 1954 la tva a fêté ses cinquante ans l'an passé.
Elle s'est répandue rapidement :
- dans un premier temps aux pays européens
- puis à l'échelle mondiale puisqu'on la retrouve dans + de 120 pays (nb : sauf en Australie et aux EU)
Cet important succès rencontré par la tva nous amène donc à nous poser la question suivante : la tva peut-elle être qualifiée de « bon » impôt ?
Avant toute chose il apparaît important de se demander ce qu'est un bon impôt.
Un bon impôt doit répondre aux critères suivants : efficacité, rentabilité, justice fiscale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Quere A. cadre de la fonction publique
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : paul cezanne aix

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