La TVA en Europe

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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12 fois

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Sommaire :

Sommaire

La logique d'intégration communautaire entraîne une nécessaire harmonisation des régimes nationaux de TVA, qui se heurte cependant à de grandes difficultés
1. L'harmonisation du régime fiscal en Europe, et celui de la TVA en particulier, vont de pair avec l'instauration du Marché unique
2. Le nouveau régime harmonisé se heurte cependant à de nombreuses difficultés qui ont repoussé sine die la date de son entrée en vigueur
Le régime transitoire actuellement en place laisse quelques marges de man'uvre aux Etats quat à la fixation de leurs taux notamment
1. Les échanges respectent actuellement le régime transitoire dans l'attente du régime définitif
2. Dans ce régime, les Etats conservent des marges de man'uvres d'adaptation

Résumé :

Bien que d'invention française, la tva s'est détachée de ses sources nationales : son inspiration est désormais communautaire et le modèle de tva est élaboré par la Commission européenne. Le traité de Rome de 1957 instituant le Marché commun prévoyait le principe d'une harmonisation des fiscalités indirectes des Etats membres. Jusqu'à présent, c'est donc logiquement en matière de tva que l'harmonisation fiscale est la plus avancée dans l'Union européenne. Pour autant, la mise en place d'un régime définitif harmonisé se heurte à des difficultés si bien que les Etats membres disposent encore d'une liberté limitée dans l'application des taux dans le cadre d'un régime transitoire.