La TVA peut-elle être " sociale " ?

Date de publication :

12/02/2009

Langue :

Français

Format :

.htm

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La TVA peut-elle être " sociale " ? Sommaire

 

Résumé :

Faut-il financer une partie de la protection sociale par l'augmentation de la tva ou par la création d'une nouvelle cotisation à la valeur ajoutée? Enjeux du débat. Le premier janvier dernier, le gouvernement allemand d'Angela Merkel a frappé un grand coup: il a porté le taux normal de la taxe à la valeur ajoutée (tva) de 16% à 19% outre-Rhin. Une part de ces rentrées supplémentaires servira à réduire le déficit budgétaire, mais une autre est compensée par une baisse des charges sociales: les cotisations chômage sont ramenées en effet de 6,5% à 4,2% du salaire. Cette décision relance le débat, récurrent en France depuis plusieurs années, sur le basculement d'une part du financement de la protection sociale vers une "tva sociale". Une option défendue par une partie de la droite, mais combattue par une large partie de la gauche, qui propose plutôt d'instituer dans le même but une nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVA). La différence ne tient pas simplement à une consonne: elle porte sur des choix sociaux assez fondamentaux.

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