La TVA et son règlement

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La TVA et son règlement Sommaire

 
  1. La TVA exigible lors de la livraison du bien
    1. Principes des régimes
    2. Cas particulier : le versement d'une avance
  2. TVA sur services et travaux immobiliers
    1. TVA exigible sur les encaissements
    2. TVA sur les débits
  3. TVA sur les opérations internationales
    1. Les exportations
    2. La TVA intra communautaire
  4. Le règlement de la TVA
    1. Principe de la détermination du montant
    2. Application

Résumé :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (tva) doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l'Etat : à quelle date, et selon quelles modalités ?

Afin de le définir, il convient de préciser deux notions fondamentales :
- Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe.
- L'exigibilité est le droit que le Trésor public peut faire valoir à partir d'un moment donné auprès d'une redevable pour obtenir le paiement de la taxe. La notion d'exigibilité détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l'objet d'une déclaration.

Voir docs similaires : Comptabilité

1
 
Les opérations de règlement

Fiche  |  08/09/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Les aspects généraux du système fiscal français

Fiche  |  08/04/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Roaming : un cas de lobbying d'envergure européene

Exposé  |  19/09/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Comptabilité approfondie : l'évaluation des biens à la sortie du patrimoine

Exposé  |  30/04/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

5
 
Bail commercial

Contrat type  |  09/02/2006   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Comptabilité

1
 
La comptabilité des emprunts

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .pdf  |  2 pages

2
 
Les salaires

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .pdf  |  2 pages

3
 
Les opérations avec l'étranger

Fiche  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

4
 
L'activité de l'entreprise : les principes comptables de base

Fiche  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Comptabilité

1
 
Le procédé de révision des comptes, rapport de stage

Rapport de stage  |  06/03/2008   |  fr  |  .doc  |  24 pages

3
 
Synthèse de comptabilité pour la préparation au CRFPA

Fiche  |  25/11/2008   |  fr  |  .doc  |  45 pages

4
 
Les normes IFRS ont-elles une part de responsabilité dans la crise financière actuelle ?

Exposé  |  30/07/2009   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
Les frais de Recherche et Développement

Exposé  |  09/08/2006   |  fr  |  .ppt  |  45 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sylvain C. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Management organisation Ecole, université : FLSEG

Du même auteur :

Les sources du droit objectif

Exposé  |  09/04/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les pères de l'Europe

Exposé  |  25/03/2009  |  fr  |  .doc  |  14 pages

Opérateur VPC (Vente par correspondance) à La Redoute Bénélux

Rapport de stage  |  17/03/2009  |  fr  |  .doc  |  10 pages