La TVA et son règlement
Date de publication :
16/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- La TVA exigible lors de la livraison du bien
- Principes des régimes
- Cas particulier : le versement d'une avance
- TVA sur services et travaux immobiliers
- TVA exigible sur les encaissements
- TVA sur les débits
- TVA sur les opérations internationales
- Les exportations
- La TVA intra communautaire
- Le règlement de la TVA
- Principe de la détermination du montant
- Application
Résumé :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (tva) doit être mentionnée sur toutes les factures, que celles-ci correspondent à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Cette taxe collectée par les entreprises doit être reversée à l'Etat : à quelle date, et selon quelles modalités ?
Afin de le définir, il convient de préciser deux notions fondamentales :
- Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe.
- L'exigibilité est le droit que le Trésor public peut faire valoir à partir d'un moment donné auprès d'une redevable pour obtenir le paiement de la taxe. La notion d'exigibilité détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l'objet d'une déclaration.
Afin de le définir, il convient de préciser deux notions fondamentales :
- Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe.
- L'exigibilité est le droit que le Trésor public peut faire valoir à partir d'un moment donné auprès d'une redevable pour obtenir le paiement de la taxe. La notion d'exigibilité détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l'objet d'une déclaration.
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