La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Date de publication :
11/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les mécanismes de la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations exonérées
- Les emballages et le transport
- Les règles générales
- Cas particulier
- Le fait générateur et l'exigibilité
- La TVA déductible
- Les régularisations de TVA
- Les différentes classifications d'entreprise
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les grandes entreprises
- Les entreprises de tailles intermédiaires
Résumé :
La tva est un impôt indirect. Celui qui supporte la charge de la tva n'est pas celui qui verse l'impôt au centre des impôts. Celui qui va verser l'impôt est nommé : l'assujetti (ou redevable). Celui qui supporte l'impôt est le consommateur.
L'impôt va être dû lorsque l'assujettie va opérer une opération imposable, la plus fréquente est une vente ou une prestation de service. L'assujetti doit demander l'impôt. À la fin d'une période, l'assujetti doit reverser l'impôt au centre des impôts. Avant la tva, les impôts indirects entrainaient la multiplication des impôts.
La tva permet au commerçant de déduire les impôts du grossiste. C'est la tva réduite. La tva frappe les consommations finales, ce qui explique le principe de la tva réduite. Le taux habituel de la tva est de 19.6 % sur la consommation finale.
L'impôt va être dû lorsque l'assujettie va opérer une opération imposable, la plus fréquente est une vente ou une prestation de service. L'assujetti doit demander l'impôt. À la fin d'une période, l'assujetti doit reverser l'impôt au centre des impôts. Avant la tva, les impôts indirects entrainaient la multiplication des impôts.
La tva permet au commerçant de déduire les impôts du grossiste. C'est la tva réduite. La tva frappe les consommations finales, ce qui explique le principe de la tva réduite. Le taux habituel de la tva est de 19.6 % sur la consommation finale.
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