Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
La typologie des marchés publics
Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Extrait du sommaire : «Typologie des contrats publics anglo-américains. L'achat public en droit américain. Le lease en droit américain. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais. L'économie des contrats publics...»
Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting
Extrait du sommaire : «La plupart du temps, les litiges portent sur l'enregistrement indu d'une marque notoire en tant que nom de domaine. C'est bien sûr au demandeur à qui il incombe de prouver la mauvaise foi. Il faut reconnaître que les décisions...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre
Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»
La clientèle du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les PGD : une traduction de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. Une dépendance originelle envers les autres ordres juridiques. Une jurisprudence reflétant la recherche progressive d'autonomie . Les PGD : une construction...»
Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?
Extrait du sommaire : «La représentation du personnel. Le système actuel. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Les modalités de la négociation . Les modalités. Le contenu de la négociation. La négociation obligatoire. Le rôle...»
Service Public et industries de réseau
Extrait du sommaire : «Définitions des termes du sujet. La notion et la doctrine juridiques du service public à la française. La notion de service public en économie . Les industries de réseau. La nécessaire libéralisation des SP...»
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