La typologie des clauses de garantie : les garanties conventionnelles dans les cessions d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/10/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La typologie des clauses de garantie : les garanties conventionnelles dans les cessions d'actions. Distinction selon le mode d'indemnisation. ...»

Extrait du sommaire : «Distinction selon le mode d´indemnisation.. La clause de garantie de valeur. . Clause de reconstitution du patrimoine .. Distinction selon l´objet de la clause .....»

Les garanties d'investissement dans les cessions de titres

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « des garanties conférées par ces clauses conventionnelles, si le coeur même de cette garantie reste le C. Typologie des conventions de garantie Bien que ...»

Extrait du sommaire : «LES GARANTIES LEGALES. Les garanties des vices du consentement . Les garanties issues du droit de la vente . LES GARANTIES CONVENTIONNELLES . L'objectif des conventions de garantie . Typologie des conventions de garantie . LIMITES DES CLAUSES...»

Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la Garantie et clause de complément de prix

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « B. Typologie des clauses de garantie La pratique a considérablement les clauses de révision de prix, également appelées clauses de garantie de valeur ...»

Extrait du sommaire : «La clause de garantie de passif au sens strict. Présentation générale de la clause de garantie . Typologie des clauses de garantie. Etendue de la garantie. Bénéficiaire de la garantie. Mise en oeuvre de la...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Ainsi sont prohibées les clauses statutaires permettant d car difficilement classable dans la typologie des sociétés. que les effets de la garantie des vices ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « shopping 49 Chapitre 2.3 - Typologie des montages ne présentent pas toutes les garanties militaires, politiques et comportent donc des clauses prévoyant des ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»