Typologie des branches du droit français

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

04/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France
1. Le droit public
2. Le droit privé
Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes
1. Une classification ambiguë
2. Des disciplines transversales

Résumé :

L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première distinction qui a prévalue à Rome était celle entre droit sacré et droit profane. Le droit privé concernait le droit des personnes et des biens ainsi que la justice civile ; le droit public concernait les cultes, les magistratures et les sacerdoces. Puis on en vint à considérer que le jus publicum concernait tous les rapports juridiques où était impliqué le populus romanus. Au Moyen-âge cette distinction entre dans l'oubli. A la fin du 16ème siècle, Charondas le Caron tente de fixer une ligne de partage entre droit public et droit privé. La question ne sera plus celle de l'existence des deux droits mais celle de leur coexistence. La défense d'un domaine du droit privé plonge au coeur du conflit politique autour du rôle de l'Etat et des ambiguïtés du libéralisme. La distinction entre droit public et droit privé devient ainsi un « lieu d'enjeux politiques » (Testu)
Qu'entendre par « typologie des branches du droit français » ? Le droit est une « norme de comportement qui régit la société et les rapports entre les personnes et dont le non respect justifie l'intervention de la force publique » (M-A Frison-Roche). La typologie est « l'élaboration de types facilitant l'analyse d'une réalité complexe et la classification » (dictionnaire Le Robert).
En quoi alors la distinction droit public - droit privé est-elle un instrument théorique de classification du droit, qui ne peut cependant pas s'appliquer exactement en pratique ?
Nous définirons et analyserons la distinction droit public - droit privé (I), avant de montrer que les mises en place de disciplines mixtes et de courants transversaux ont contribué à dépasser cette distinction (II).