Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire

Le contrôle de l'exécution des lois de finances s'est très tôt imposé comme une nécessité au regard de la légalité et de la forte composante démocratique qui lui est rattachée. L'encadrement de l'exécution budgétaire comprend en effet deux dimensions : tout d'abord, il s'agit de garantir un contrôle effectif des modalités de l'exécution de l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement, permettant la mise en oeuvre des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lesquels les citoyens ont le droit, par leurs représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, d'en suivre l'emploi (art. 14) et de demander compte à tout agent de leur administration (art. 15) ; ensuite, question plus contemporaine, est apparue la nécessité de garantir de la qualité de la gestion financière publique.
La loi organique relative aux lois de finances de 2001 vient développer cette double logique. La LOLF répond en effet clairement à une volonté de « réappropriation indispensable par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle en matière budgétaire » , de renforcer le contrôle démocratique sur l'exécution budgétaire. Dans le même temps, la LOLF cherche à instituer une logique de performance dans la gestion des finances publiques qui s'accompagne d'une responsabilité et d'une autonomie accrues des gestionnaires, impliquant par conséquent un contrôle renforcé de l'exécution budgétaire au quotidien, au niveau des entités directement dépensières.
Il convient donc voir comment les différents contrôles de l'exécution budgétaire ont su s'adapter aux nouvelles problématiques posées par la LOLF, à savoir une revalorisation du rôle du Parlement dans le processus budgétaire et une autonomie plus grande des gestionnaires.