L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Nouvelles demandes, « en tout état de cause » : difficultés d'application. L'unicite de l'instance dans le proces prud'homal La regle de l'unicite de l ...»

Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité tirée de la règle de l'unicité de l'instance : les situations simples. L'irrecevabilité de la demande procédant du dessaisissement de la juridiction initiale . L'irrecevabilité des demandes...»

Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « c'est une procedure orale avec une unicite d'instance De plus, en premiere instance ce ne sont pas des toutes les exigences souhaitables pour un proces equitable ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure prud'homale encadrée textuellement et protégée par la jurisprudence de la CEDH, permettant de répondre de manière satisfaisante aux exigences du procès équitable. Un contexte juridique interne ...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « des barreaux français CPH Conseil des prud'hommes (suivi Barreau de Paris, en première instance, semble donc s Un premier modèle consacre l'unicité de la ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»