Vers une unification de l’ensemble des responsabilités du fait d’autrui ?

Date de publication :

30/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Vers une unification de l’ensemble des responsabilités du fait d’autrui ? Sommaire

 
  1. La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991
    1. L'interprétation restrictive de l'article 1384
    2. De la remise en cause de l'interprétation à l'affirmation du principe
  2. La fugace évolution vers l'unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui, depuis l'arrêt Blieck
    1. Ce que l'arrêt a modifié
    2. La possibilité d'un rapprochement des différents régimes de responsabilité des différents régimes de responsabilité pour autrui

Résumé :

La responsabilité du fait d'autrui est le cas où une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. L'article 1384 prévoit à l'origine cinq hypothèses où le cas de responsabilité du fait d'autrui peut s'appliquer. Cependant, à la suite de l'arrêt Blieck du 29 mars 1991 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la jurisprudence va développer un système de responsabilité générale du fait d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre. Aujourd'hui, nous sommes donc dans un système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est devenue obsolète.
Dès lors, certains vont vouloir rapprocher voire unifier les différents régimes de responsabilité pour autrui fondés sur l'article 1384 du Code civil. Il conviendra ainsi d'étudier et d'observer cette rapide et continue évolution vers l'unification du fait d'autrui, mais aussi de se demander si une telle unification est souhaitable.

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A propos de l'auteur :

pencil image Raphael M. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po Paris

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