Unilatéralisme de l'administration et juge du contrat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Unilatéralisme de l administration et juge du contrat Aujourd hui le contrat administratif est une technique en pleine expansion malgré le fait qu il soit ...»

Extrait du sommaire : «Un unilatéralisme quasi sans borne de l'administration dans le contrat administratif. Un régime largement exorbitant du droit commun. La difficile immixtion du juge administratif dans le contrat. Des garde-fous toutefois nécessaires...»

Le caractère exorbitant des pouvoirs de l'administration dans les contrats administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La supériorité de l'administration contractante peut être harmonisation de leurs compétences, l'unilatéralisme n'a modification du contrat le juge saisi n ...»

Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration dans les contrats administratifs. Les pouvoirs de l'administration sur le cocontractant. Les pouvoirs de l'administration sur le contrat. Limites et relativité des pouvoirs de l'administration dans les...»

La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Comme ils dépassent l'unilatéralisme de l'action de l qu'ils n'obligent pas l'administration et que se prévaloir de l'acte pseudo-contractuel devant un juge. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»

Les contrats de rivière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « les mécanismes de contentieux devant le juge administratif L'administration ne peut s'en écarter sans raison 2. De l'unilatéralisme à la concertation Selon ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « le siege statutaire * l'administration centrale * le Unilateralisme restreint preconise par certains auteurs : principe de de la jurisprudence Le juge peut-il ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

Bertrand Badie, La diplomatie des droits de l'Homme (2004), Entre éthique et volonté de puissance

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « dans un cercle vicieux : plus l'unilateralisme montre ses L'annee precedente, un juge belge avait lance un sous l'inspiration de l'Administration Clinton, avec ...»

Extrait du sommaire : «Trois étapes de réintroduction du juste dans l'ordre international . Le développement de la pensée humaniste au cours de l'Histoire. Trois formules . Une diplomatie des droits de l'Homme bricolée . Valorisation constante du...»

L'endettement des pays pauvres: vrai chance ou nouveau fardeau?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « autorisées par le conseil d'administration mixte comprenant causé en partie par « l'unilatéralisme » qui préside du monde, n'est pas jugé assez endetté ...»

Extrait du sommaire : «De l'Initiative PPTE à l'Initiative d'allegement de la dette multilaterale. L'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés. Annulation de 2005. Evolution des contreparties. Ce que cachent réellement ces allégements de...»

Religion et politique aux Etats-Unis : Assiste-t-on à un renouvellement de la religion civile américaine ?

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   05/03/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Il juge les religions b. Quel héritage wilsonien peut-on retrouver dans l'administration Bush D'ailleurs l'unilatéralisme, s'il n'est pas reconnu publiquement ...»

Extrait du sommaire : «Une influence religieuse sur la religion civile américaine ?. Le foisonnement religieux américain. L'élection de George W. Bush : une nouvelle visibilité politique de l'évangélisme ?. Le décalage entre...»

Le Project for a New American Century (PNAC) a-t-il eu une influence décisive sur la politique étrangère de George W. Bush (2000-2003) ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Au moins celui de la lachete qui juge les risques La deuxieme caracteristique est l'unilateralisme affiche par la nouvelle administration, notamment quand ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la politique étrangère de George W. Bush. La campagne presidentielle (1999-2000). La politique etrangere avant le 11 septembre . Apres le 11 septembre, le tournant decisif. Les origines de la « doctrine Bush...»

Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis en Asie Centrale au moment de la guerre en Afghanistan (2001)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « dollars d'un prince saoudien jugé trop proche une politique américaine basée sur l'unilatéralisme. à présent, pour l'administration américaine actuelle ...»

Extrait du sommaire : «L'Asie centrale et le nouveau « Grand jeu ». Les enjeux stratégiques de l'Asie centrale. Le nouveau « Grand jeu » pétrolier. Le repositionnement géostratégique des Etats-Unis. Histoire, politique, terrorisme...»