L'union douanière

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L union douanière Elle a deux volets, un volet interne qui concerne l élimination des droits de douane entre les états membres (II) et un volet externe qui ...»

Extrait du sommaire : «Le volet externe de l'union douanière : l'instauration d'un tarif extérieur douanier commun (TEDC). Les fonctions du TEDC. La détermination du régime indemnitaire. Le volet interne de l'union douanière : l'interdiction des...»

Le commerce intra-communautaire de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L économie unique s est tout d abord constituée par l instauration d une union douanière. La Communauté devient une union douanière en 1970. ...»

Extrait du sommaire : «L'économie unique. Le marché unique. Vers une Union économique et monétaire. L'élargissement de l'UE à 25 pays. Le commerce intra-UE....»

La libre circulation des marchandises

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   08/01/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « libre circulation des marchandises Chap.1. Liberté de circulation des marchandises Art 23 TCE : la communauté est fondée sur une Union Douanière Section 1 ...»

Extrait du sommaire : «Liberté de circulation des marchandises. . Union douanière. . La restriction quantitatives et mesures d'effet équivalent. ....»

La Turquie et l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « financiers (1970 et 1977), et d'un protocole additionnel àl'Accord d'association qui etablit un calendrier pour la realisation de l'union douaniere (1970). ...»

Extrait du sommaire : «La volonté d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie est ancienne et des liens de plus en plus forts se sont tissés progressivement. 1963 et 1987 : la Turquie devient éligible et présente sa candidature. 1999...»

La naissance du Marché Commun de Pierre Gerbet

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est également au XIVème siècle qu'on vit apparaître les premières tentatives d'union douanière notamment avec l'exemple du Zollverein entre la Prusse ...»

Extrait du sommaire : «L´histoire de l'idée européenne. La mise sur pied de la CEE et de l´unification économique. Des 6 au 25. Question de l´unification politique. Bilan à la veille de l'instauration du grand marché intérieur...»

Les accords économiques régionaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/03/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L'Union douanière Zone de libre-échange intégrant certains domaines relevant de la politique commerciale des Etats membres : - Mise en place d'un tarif ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des accords économiques régionaux en fonction du degré d'intégration. . Les théories de l'intégration régionale. . Régionalisme et multilatéralisme. . Évolution récente des accords...»

L'approfondissement du marché commun

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La construction du marché commun ou le « désarmement douanier entre États » progressif (1957-1993) Création graduelle de l union douanière (1959-1968 ...»

Extrait du sommaire : «Du marché commun au marché unique. La construction du marché commun ou le « désarmement douanier entre États » progressif (1957-1993). Le marché unique et les apports de l'Acte unique européen. Du...»

Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le MERCOSUR a ete cree par le Traite d'Assomption du 26 mars 1991 et a pour objectif l'etablissement d'un marche commun et d'une union douaniere entre l ...»

Extrait du sommaire : «Le retard du Pérou . L'accord de complémentarité économique . Le MERCOSUR un partenaire commercial secondaire pour le Pérou ....»

Quelles ont été les réponses aux enjeux et défis posés par les élargissements successifs et l'intégration économique européenne au cours des cinquante dernières années?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La creation de l'Union douaniere en 1968 participe à la creation du grand marche europeen sur lequel les firmes multinationales ont pu se developper. ...»

Extrait du sommaire : «Depuis cinquante ans les politiques économiques européennes favorisent le processus d'intégration économique . Les réponses des politiques économiques européennes, principaux outils de la convergence réelle,...»

Le processus d'intégration économique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'union douanière C'est le prolongement logique du libre-échange : elle interdit toute sanction douanière vis-à-vis de produits étrangers. ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle de Balassa. Les raisons poussant à l'intégration économique. Croissance et intégration économique....»