L'Union européenne est-elle un Etat ?
Extrait du sommaire : «Par certains aspects, on peut considérer que l'Union européenne a une nature juridique proche de l'Etat. L'Union européenne obéit aux principes de l'Etat de droit. Mais l'originalité de l'Union européenne la rend...»
L'Union européenne implique-t-elle la disparition des Etats qui en sont membres ?
Extrait du sommaire : «L'union européenne est une organisation originale . Une structure évolutive qui découle d'un processus lui-même évolutif. Une fédération nébuleuse. Son évolution entraîne une transformation des...»
La Commission européenne est-elle l'exécutif communautaire ?
Extrait du sommaire : «La commission: l'exécutif de droit commun des communautés. Le fonctionnement de la commission. Les compétences exécutives de la commission. La commission: un pouvoir exécutif encore incomplet. Les nuances organiques. Des...»
La France est-elle un Etat de Droit?
Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique devenu nécessaire . Une intégration fonctionnaliste à maturité. L'affirmation d'un contrat social européen . L'exigence de transparence de l'Europe . Des dispositions constitutionnelles...»
L'Union européenne: Fédération ou Confédération ?
Extrait du sommaire : «...»
L'intégration européenne a-t-elle sauvé l'Etat-nation?
Extrait du sommaire : «Depuis 1945, l'intégration européenne a sans doute diminué le nombre de décisions qui sont prises dans les capitales des États membres. L'Union Européenne est plus intergouvernementale que supranationale...»
Quelles frontières externes pour l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «L'inévitable question de la détermination concrète des frontières externes de l'UE . Les frontières orientales de l'Europe . Les frontières de l'Ouest et du Sud de l'Europe . doit finalement laisser...»
La gouvernance économique de l'Europe est-elle satisfaisante?
Extrait du sommaire : «L'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que les acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats opposées. Des acteurs multiples et des compétences éclatées. Une opposition de...»
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