L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»
Le droit communautaire dans le droit français
Extrait du sommaire : «Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la...»
Le rôle de médiateur de la commission européenne
Extrait du sommaire : «Efficace et direct : le rôle de médiateur de la commission européenne est devenu véritablement indispensable au bonfonctionnement de la communauté européenne. Mais pour mieux protéger le citoyen, le rôle de...»
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Extrait du sommaire : «Le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire. Les fondements de la prééminence du droit communautaire originaire. Le champ de prééminence du droit communautaire originaire . La mise en 'uvre de la...»
La famille une institution en déclin?
Extrait du sommaire : «En quoi la famille comme institution sociale apparaît-elle ébranlée ?. Les conceptions de l'institution familiale chez les sociologues. L'institution matrimoniale comme pivot de l'institution familiale. La famille change mais...»
Etat des lieux des pays de l'Union Européenne de 1947 à 1997(démographie, emploi, tourisme et culture)
Extrait du sommaire : «Démographie, emploi et mode de vie. La population. L'emploi. Niveau de vie. L'Europe touristique et culturelle. Le tourisme. La culture....»
Les entités non-étatiques
Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»
Les actes juridiques européens
Extrait du sommaire : «Une nécessaire simplification d'un système actuel complexe. La complexité du triptyque communautaire menaçant le bon fonctionnement de l'Europe. La volonté récurrente d'alléger le système européen. Une...»
Le régime juridique du droit communautaire originaire
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire. La nature du droit communautaire originaire. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision. L'intervention du juge des Communautés...»
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