La France, un enfer fiscal ?
Extrait du sommaire : «Le taux de prélèvements obligatoires français est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE, mais les conséquences de cette pression fiscale doivent être relativisées.. Deux exemples d'impôts accusés de peser particulièrement sur l'économie nationale...»
Faut-il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées. Répartition des nouvelles compétences. Du centre à la périphérie, réalités et interrogations. Décentralisation nationale et centralisme européen. De la décentralisation française à l'Europe. La...»
Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique.. Même si le juge judiciaire est le juge traditionnel de...»
Les services d'intérêt général (SIG)
Extrait du sommaire : «Le SIG, une notion importante pour la sauvegarde des services publics en Europe. La nécessité reconnue des services publics dans l'UE. Les SIG, une notion pouvant apparaître comme rassurante. Un rôle de plus en plus important à jouer pour les SIG au...»
Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication
Extrait du sommaire : «Les évolutions juridiques en faveur des personnes handicapées. Les raisons du changement. La loi pour l'égalité des droits et des chances : le principe de non-discrimination. Les nouveautés en faveur des personnes handicapées au ministère de la...»
Le 'déficit démocratique' de l'Union européenne et l'intégration politique européenne du point de vue français
Extrait du sommaire : «L'Union européenne à un moment clé : nouveaux défis et réflexions sur son avenir. Le déclin du néo-fonctionnalisme : une « turbulence générale ». Les critiques fréquentes contre l'Europe : plus de démocratie. La flexibilité : une solution pour...»
Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de l'eau...»
"Le message culturel de la France et la vocation interculturelle de la Francophonie", rapport de Julia Kristeva Joyaux
Extrait du sommaire : «Une action culturelle extérieure volontariste et cohérente. Au niveau du réseau français à l’étranger. Au niveau des opérateurs de la politique extérieure. Au niveau de l’Etat. Une...»
La France se donne-t-elle les moyens de construire une véritable politique d'Intelligence Economique ?
Extrait du sommaire : «Des exemples de politique globale d'ies au niveau des états. Des exemples hors de l'Union Européenne. Deux exemples au sein de l'Union Européenne. Les leçons tirées par la France. Les spécificités françaises. Les mesures prises par l'Etat...»
La protection sociale et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La grande divergence des différents systèmes de protection sociale et la permanence des compétences nationales.. La diversité des modèles de protection sociale.. Les compétences des Etats membres en matière de protection sociale.. L'action directe...»
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