Union européenne et souveraineté

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Union europeenne et souverainete Le marche commun evolue vers le statut d'institution, il presente un ordre juridique, une idee d'oeuvre qui perdure dans le ...»

Extrait du sommaire : «La Relativite De La Notion De Souverainete . L'Etat-membre devient une « sous-institution » primaire....»

Union européenne et souveraineté nationale

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   24/03/2006   |   en   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Union européenne et souveraineté nationale "Despite the rhetoric of politicians, it cannot be credibly argued that any member state of the European Union ...»

Extrait du sommaire : «Introduction.. MacCormick's threefold definition of sovereignty.. European legislative powers and domains.. The book Questioning sovereignty by Neil MacCormick.. One of the milestones of European integration: the case Costa v. ENEL of...»

L'influence de la France : entre intégration européenne et souveraineté nationale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Si la France perd une partie de sa souveraineté en abandonnant à l'Union européenne sa politique agricole ou sa politique monétaire, elle a longtemps ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de l'intégration. Une France forte dans une Europe forte. Les gains de l'intégration : une puissance économique française décuplée. Une influence détournée par la France. L'Europe sous influence...»

La mondialisation actuelle, remise en cause inédite de la souveraineté étatique ? L'exemple de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « II- La nécessaire redéfinition de la souveraineté : l exemple de l Union Européenne Une profonde transformation du rôle de l Etat la refonte des ...»

Extrait du sommaire : «Si « la mondialisation s'est indéniablement développée sur le long terme » , le phénomène actuel de mondialisation est en revanche inédit. Si la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau. La...»

L'Union européenne et l'indépendance du Kosovo

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il s agit là, clairement et incontestablement, d attributs de la souveraineté. effet, les États-Unis, de la Russie et de l Union européenne ont poursuivi ...»

Extrait du sommaire : «L'échec des négociations sur un futur statut pour le Kosovo. Les implications de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo pour la Serbie. Les prémices de l'indépendance par le plan Ahtisaari. Les réactions...»

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   11/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Et ceux-ci constituent la souveraineté européenne au même d'un pays forment la souveraineté nationale. de l'avenir, notamment institutionnel, de l'Union. ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique devenu nécessaire . Une intégration fonctionnaliste à maturité. L'affirmation d'un contrat social européen . L'exigence de transparence de l'Europe . Des dispositions constitutionnelles...»

L'Union européenne, "puissance tranquille" ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour peser davantage, l'Union europeenne pourrait decider d'approfondir son integration Beaucoup de pays refuseront d'abandonner leur souverainete en matiere ...»

Extrait du sommaire : «Contrainte par l'histoire à se détourner de la puissance, l'Union européenne se reconnaît de plus en plus dans un modèle spécifique de `puissance tranquille´. L'Europe est de plus en plus amenée à se...»

La contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   23/01/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les contraintes croissantes réduisent effectivement la souveraineté des Etats contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne Introduction Définition ...»

Extrait du sommaire : «Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E.. L'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une « nouvelle orthodoxie » de la politique économique. La constitution de l'Union...»

La gouvernance multi niveaux dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'Union Europeenne fonctionne bien dans un cadre polycentrique ou l'absence de pouvoir politique centralise affaiblit les notions d'autorite et de souverainete ...»

Extrait du sommaire : «Les différents modes de structuration de la gouvernance multi niveaux . La gouvernance multi niveaux du point de vue infranational : une Europe des régions ? . La gouvernance multi niveaux du point de vue supranational....»

Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le 7 février 1992 institue l'Union européenne et crée notamment une citoyenneté européenne. française interdit les transferts de souveraineté. ...»

Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»