L'union libre
Extrait du sommaire : «Le concubinage : peu de droits accordés par la loi. L'inexistence des droits et des devoirs du mariage. Une distinction du mariage : une exclusion des régimes matrimoniaux. La jurisprudence : une volonté de garantir les droits des...»
Le concubinage
Extrait du sommaire : «La notion de concubinage. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels. Les éléments constitutifs du concubinage. La preuve du concubinage. Les effets juridiques du concubinage. L'absence de droits et devoirs entre...»
Droit de la famille : le concubinage
Extrait du sommaire : «Les rapports des concubins entre eux. . Les rapports personnels entre les concubins. . Les rapports patrimoniaux entre les concubins. . Les rapports des concubins avec les tiers. . Les droits des concubins contre les tiers. . Les droits des tiers...»
L'Etat doit-il défendre la famille?
Extrait du sommaire : «La famille n'est pas aujourd'hui une structure seulement privée, il est donc légitime que l'Etat intervienne pour la défendre, et il en va d'ailleurs de son intérêt. Défendre la famille ne doit pas être compris...»
Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)
Extrait du sommaire : «Un impact jugé positif sur l'emploi par la Commission européenne. La libre circulation des travailleurs, un principe fondateur de l'Union européenne, à l'effectivité encore incertaine. La volonté de la Commission de...»
La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La définition . La prestation. Une rémunération . Les caractéristiques de la libre-circulation des services. Un contexte d'extranéité. Le caractère subsidiaire et temporaire du service. La libéralisation du...»
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les travailleurs. Leurs familles. La situation des ressortissants des Etats Tiers. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de...»
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la liberté de circulation des demandeurs d'emploi. La reconnaissance d'une liberté de circulation relative. La difficile coordination des régimes de protection sociale en matière de chômage. Le statut...»
Conflits économiques d'une séparation conjugale : libre propos d'un juge
Extrait du sommaire : «Séparation de partenaires, séparés de biens, dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps. Séparation de partenaires, dans le cadre d'un concubinage. Séparation de partenaires, dans le cadre d'un pacte social...»
La Zone de Libre Echange Tunisie - Union Européenne : une décision d'ordre stratégique
Extrait du sommaire : «La Zone de Libre Echange Tunisie-UE . La décision de l'ouverture, entre choix et obligation . L'accord d'association de 1995 . Les caractéristiques de la ZLE . Décision d'ordre stratégique . La prise en compte des...»
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