L’union douanière

Date de publication :

08/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’union douanière Sommaire

 
  1. Le volet externe de l'union douanière : l'instauration d'un tarif extérieur douanier commun (TEDC)
    1. Les fonctions du TEDC
    2. La détermination du régime indemnitaire
  2. Le volet interne de l'union douanière : l'interdiction des obstacles pécuniaires aux échanges intracommunautaires
    1. L'élimination des droits de douane
    2. L'élimination des taxes d'effet équivalent à des droits de douane (TEEDD)
    3. L'interdiction des impositions (article 90 CE)
    4. La répétition de l'indu
  3. La réalisation de l'union douanière

Résumé :

Elle a deux volets, un volet interne qui concerne l'élimination des droits de douane entre les États membres et un volet externe qui concerne les relations avec les tiers. Les articles 25, 25 et 27 ne sont pas les seuls à entrer en compte, il y a aussi les dispositions de la politique commerciale commune. Cette dernière met en place des règles juridiques entre les États tiers et les États membres. Cela est complété par les règles en matière de coopération douanière entre les États membres.

Le volet externe de l'union douanière est l'instauration d'un tarif extérieur douanier commun (TEDC). C'est l'instrument communautaire principal de mise en oeuvre de tarifs douaniers avec les États tiers. Il a été mis en place par le règlement du 28 juin 1968 entré en vigueur le 1er juillet. D'un point de vue juridique, le TEDC est l'instrument de régulation des opérations commerciales avec les tiers. Ce TEDC sert à établir un lien de référence entre une marchandise qui rentre sur le territoire douanier communautaire et une charge financière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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