L’Union européenne est-elle un Etat ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

27/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Par certains aspects, on peut considérer que l'Union européenne a une nature juridique proche de l'Etat
1. L'Union européenne obéit aux principes de l'Etat de droit
2. Mais l'originalité de l'Union européenne la rend difficile à classer dans la typologie classique des entités de droit international
L'Union européenne a une identité juridique particulière, sa spécificité la rend difficile à définir et l'éloigne de l'Etat
1. Si, sur le plan interne, il est difficile de reconnaître un statut particulier à l'Union européenne
2. On peut toutefois admettre que sur le plan international l'Union européenne a une identité plus affirmée

Résumé :

C'est par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, que l'union européenne apparaît : cette entité qui se superpose aux Communautés européennes marque une avancée décisive dans le processus de construction européenne. L'UE, accompagnée d'une structure en piliers avec un premier pilier communautaire, un second pilier de Politique Etrangère et de Sécurité Commune, et un troisième pilier de Coopération en matière de Justice et Affaires Intérieures. Ce traité promet d'importantes avancées du point de vue institutionnel et le renforcement des politiques communautaires. L'apparition de cette entité nouvelle mais qui ne se substitue pas aux Communautés déjà existantes pose le problème de sa définition dans le système juridique.
Comment définir la personnalité juridique de l'union européenne ?