L'Union Européenne et le fédéralisme

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

08/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'Union européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme
Le cheminement de l'Union européenne vers le fédéralisme

Résumé :

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » est une phrase que Jean Monnet a prononcée en 1952 au discours de Washington. Aujourd'hui l'union européenne a bien évolué et est devenue une grande organisation. Certes son influence politique internationale est encore relativement faible mais au niveau économique elle est devenue un partenaire important pour bon nombre de pays: on dit que l'union européenne est un nain politique mais un géant économique.
L'union européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se sont unis pour s'entraider et se sont dotés d'institutions communes supranationales. L'union européenne était au départ une confédération avec pour but de devenir une fédération. Qu'est ce qu'une confédération et une fédération? Selon le juriste et constitutionnaliste suisse Jean-François Aubert « On dit que des États s'unissent en une confédération lorsqu'ils passent entre eux un pacte en vertu duquel ils confient à une autorité commune l'exercice de certaines de leurs compétences (plutôt de politique extérieure). Les compétences de cette autorité ne pourront s'accroître sans une révision du pacte qui requiert le consentement de tous les membres (règle de l'unanimité). Il est souvent précisé que les États fédérés gardent la faculté de quitter l'union quand il leur plaît (règle de sécession). On ajoute encore parfois que l'autorité commune n'a de rapport direct qu'avec les États membres, jamais avec leurs habitants (règle de la médiateté) ». Et que l'État fédéral existe « dès que le lien qui unit des États membres cesse d'être contractuel pour devenir statuaire. L'État fédéral a sa base, sinon historique, du moins juridique, non dans un traité, mais dans une constitution. Ceci signifie principalement que cette base peut être modifiée à la majorité (simple ou qualifiée) sans que l'unanimité des membres soit nécessaire. D'où il découle qu'un État fédéré peut se voir retirer une compétence contre son gré. Il n'est d'ailleurs plus question pour lui de reprendre son indépendance en quittant lui même la fédération: le droit de sécession ne lui est pas reconnu. Enfin, les organes centraux établis par la constitution donnent des ordres immédiats à tous les habitants du pays, les gouvernements locaux n'étant plus que des intermédiaires obligés ». Nous voyons donc clairement que les définitions sont symétriquement opposées. De plus on dit souvent que la confédération est une union d'États à laquelle le peuple n'est pas forcement partie prenante, alors que la fédération est plus une union de peuples.