L’Union européenne et les institutions françaises

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'Union européenne bénéficie d'une reconnaissance privilégiée au sein du système institutionnel français
1. Produit de la construction européenne, la création de l'Union européenne a nécessité un aménagement de la souveraineté française telle que définie par la Constitution de 1958
2. Cet aménagement a été réalisé au niveau constitutionnel, ce qui confère à l'Union européenne une place privilégiée au sein du système institutionnel français
Le mode de fonctionnement de l'Union européenne affecte de manière sensible l'équilibre institutionnel français et induit une certaine « communautarisation » des institutions françaises
1. Le mode de fonctionnement de l'Union européenne et l'importance croissante du droit communautaire entraînent une modification substantielle de l'équilibre institutionnel français
2. Cette modification conduit à l'élaboration d'une nouvelle « organisation française en matière communautaire » qui passe notamment par la communautarisation des institutions françaises

Résumé :

« On ne peut plus présenter la Vème République sans la situer dans le cadre juridique de l'union européenne ». Cette déclaration de Pierre Pactet illustre bien l'influence de l'union européenne sur le système institutionnel français.
L'union européenne est née officiellement le 1er novembre 1993, ouvrant la voie à la construction politique de l'Europe après plusieurs décennies de construction économique. La création de l'UE a produit un certain nombre de bouleversements dans le système institutionnel français. D'ailleurs, c'est précisément parce qu'il s'agissait d'un traité « [ayant] des incidences sur le fonctionnement des institutions » que le projet de loi tendant à autoriser le traité instituant l'union européenne a pu être soumis au référendum conformément à l'article 11 de la Constitution.
Ce bouleversement est souvent étudié uniquement sous l'angle de l'incorporation du droit communautaire en droit national. En réalité, il concerne un champ beaucoup plus large, englobant l'ensemble des institutions françaises, leur fonctionnement, mais aussi le texte qui organise ces institutions, à savoir la Constitution.
Comment l'union européenne est-elle incorporée au sein du système institutionnel français et comment celui-ci s'y adapte-t-il ?
Si l'union européenne bénéficie d'une place privilégiée dans ce système par une reconnaissance constitutionnelle ( I ), son incorporation se fait également « de l'intérieur », ce qui affecte l'équilibre institutionnel tout en conduisant à une relative communautarisation des institutions françaises ( II ).