Union européenne et souveraineté

Le marché commun évolue vers le statut d'institution, il présente un ordre juridique, une idée d'oeuvre qui perdure dans le temps, sa base sociologique est en train de se dessiner. Cette évolution s'accompagne simultanément d'une marche vers le statut d'institution primaire en ce que l'organisation politique qu'il a sécrétée s'achemine lentement vers le statut d'Etat fédéral. Il s'agira pour nous de présenter le caractère primaire et souverain de cette institution en devenir, afin d'en dégager les aboutissants sur la contrainte disciplinaire primaire. En effet, une recherche sur le marché commun en tant qu'institution primaire n'a d'autre intérêt dans cette étude que de pouvoir expliquer et illustrer dans quelle mesure la contrainte disciplinaire interne et l'ordre public s'en trouvent affectés. La relation entre la notion de souveraineté et l'union européenne a été formidablement développée par Florence Chaltiel, dans sa thèse consacrée à ce sujet précis. Nous nous servirons de ces enseignements précieux pour étayer la thèse selon laquelle l'institution communautaire, en devenant primaire, affaiblit le caractère primaire de l'Etat membre, et donc de l'Etat français qui ne détient plus alors que le statut de sous-institution primaire (A). Le contenu de l'ordre public interne s'en trouvera directement affecté en ce que cette institution communautaire « communautarisera » la contrainte disciplinaire primaire et aura un impact majeur sur le produit des normes disciplinaires internes, le contenu de l'ordre public (B).