Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la déclaration préalable. Unite ou diversite du regime franc,ais des libertes publiques ? Les libertes publiques ...»

Extrait du sommaire : «La formation du régime français des libertés publiques selon un fonds commun de règles. L'édiction de l'ensemble du régime selon une seule répartition des compétences. L'édiction de l'ensemble du...»

La Constitution espagnole

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « garantit la souveraineté nationale, invoquant l'unité du peuple normative, qui résulte de la diversité des lois de côté le cas du régime français, à mi ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat espagnol : un Etat de droit ´autonomique´. Le fondement de l'Etat : un Etat de droit. La structure de l'Etat : un Etat ´autonomique´. Le régime politique espagnol : une monarchie parlementaire. Une monarchie...»

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Constitution franc,aise a proclame l'unite et l Ce regime specifique ne sera toutefois pas applicable à permet de prendre en compte la diversite des situations ...»

Extrait du sommaire : «L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République. L'unité et l'indivisibilité de la République. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de...»

Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Techniquement, une unité entre ces ordres serait envisageable sur décision révèle d'ailleurs la diversité des mesures en France sous le régime de Vichy ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»

La protection des libertés fondamentales en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « au modele britannique par exemple, d'unite de juridictions La diversite des ces autorites est signe de Un regime de restriction des libertes est alors institue. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»

L'âge d'or du radicalisme français (Fin XIXème et début XXème siècle)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « De nouveau, les radicaux s'opposent au régime de Napoléon III a pour but d' « assurer l'unité » afin de indique bien à la fois une diversité mais aussi ...»

Extrait du sommaire : «L'ascension du radicalisme . La structure du parti qui s'organise autour de comités locaux composé de notables . Le programme politique radical. Le Bloc des gauches . Les grèves ouvrières . Suite à la crise du Bloc dès...»

La protection des libertés du citoyen

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « au modele britannique par exemple, d'unite de juridictions La diversite de ces autorites est signe de Un regime de restriction des libertes est alors institue. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»

Laïcité et République

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   10/06/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La République doit rester le régime, et le seul collectif tout en intégrant la diversité des cultures la République : la démocratie, l'unité, une certaine ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité est , aujourd´hui, une valeur républicaine qui structure l´ensemble des institutions françaises. . La laïcité apparaît, par sa construction, comme ´la charpente de l'édifice...»

Les verts en Europe

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « problèmes institutionnels et à la diversité des verts car le manque d'unité idéologique affaiblit la compétition politique en régime démocratique :le ...»

Extrait du sommaire : «Conflits et contradiction institutionnels . Des dissensions difficiles à surmonter . Les verts, un parti? les enjeux institutionnels . Comment unifier et structurer l'action au niveau européen ? . Des disparités entre les pays de...»

Du Grand-Liban (1920) au Pacte National (1943): la construction nationale du Liban sous le mandat français

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « on rencontre le plus de diversité dans sa sa constitution qui prône une unité entre Chrétiens et sur l'indépendance réelle du régime La constitution ...»

Extrait du sommaire : «L'année 1920: un mandat français préparant le Liban à la souveraineté. La construction d'un nouvel État détaché de la Syrie. Le rôle de la France dans l'orientation du statut politique du Liban. Un...»