L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
Cas pratique : la reconnaissance de l'unité économique et sociale et son approbation par les salariés
Extrait du sommaire : «La question qui se pose est alors celle de savoir si un syndicat majoritaire peut s'opposer à la reconnaissance d'une UES . Dans quelle mesure la reconnaissance judiciaire d'une UES est-elle possible ?....»
Chambre Sociale de la Cour de cassation, 7 mai 2002 - la reconnaissance de l'unité économique et Sociale
Extrait du sommaire : «Les conditions de reconnaissance d'une unité économique et sociale . La notion d'unité économique et sociale et ses modes de reconnaissance. Les critères de détermination d'une unité économique et...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2000, - définition de l'entreprise et élection de délégués du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour d'une unité économique et sociale en matière d'élection des délégués du personnel. Jurisprudence antérieure relative à la notion d'unité économique et sociale. Un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 - la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre deux sociétés et les conséquences sur les institutions représentatives à mettre en place
Extrait du sommaire : «L'abandon de la conception fonctionnelle et relative de l'UES. La conception fonctionnelle de l'UES antérieurement retenue. La reconnaissance de l'UES basée sur des critères indépendants de la finalité des institutions...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
La notion d'entreprise en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion juridique complexe. Une tendance à la pluralité des modes de structuration. Un essai de simplification: l'unité économique et sociale. L'entreprise, le lieu d'application du droit du travail. Le lieu...»
Le cadre d'implantation des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un comité d'entreprise. La mise en place de délégués du personnel....»
Les principaux seuils sociaux et leurs conséquences
Extrait du sommaire : «Le principe de l'usage des seuils en droit social et ses justifications. Postulat de base . Seuils d'exclusion et seuils de modulation . Calcul de l'effectif et détermination de son cadre. Calcul de l'effectif . Sanctions . Quelques...»
La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
Extrait du sommaire : «La mise en place des institutions représentatives du personnel au regard des conditions d'effectif de l'entreprise. L'effectif de l'entreprise : une condition nécessaire à la mise en place des institutions représentatives du...»
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