Unité et indivisibilité de la République française
Extrait du sommaire : «Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République forme la base constitutionnelle de l'organisation unitaire de l'Etat français. A.Héritage révolutionnaire, le principe d'unité et d'indivisibilité de la...»
Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française
Extrait du sommaire : «Les exigences de l'unité et de l'indivisibilité . L'unité institutionnelle . L'unité normative . Les tolérances de l'unité . Les modulations de l'unité normative . Les modulations...»
Unité et indivisibilité de l'Etat
Extrait du sommaire : «La base constitutionnelle de l'Etat unitaire. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. L'unité et l'indivisibilité du territoire. Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une...»
L'indivisibilité de la République
Extrait du sommaire : «La France unique et indivisible. Des principes de l'indivisibilité et de la souveraineté établis depuis longtemps. Qui sont remis en cause aujourd'hui, mais bien défendus par l'Etat unitaire. Même si...»
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la...»
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Extrait du sommaire : «L'esprit de système au service du code . Un système universel pour le Code civil . Les lois de la raison naturelle. Un code révolutionnaire dans tous les sens du terme. Un code qui régénère tout. Un code pensé...»
Comment peut-on être (vraiment) républicain ?, de Denis Sieffert
Extrait du sommaire : «Résumé de l'ouvrage. Un panorama historique des principes républicains : de 1789 à 1989. La question républicaine aujourd'hui : communautarisme, laïcité et inégalités. Analyse critique....»
Le droit de sécession
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit de secession sur le fondement de l'article 53 alinea 3 et la libre determination des peuples des territoires d'outremer. Le double fondement constitutionnel du droit de sécession. La consultation des «...»
Décentralisation et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»
L'exception française
Extrait du sommaire : «L'exception française dans le temps et dans l'espace. Une exception toujours notable. Etat et souveraineté : deux concepts indissociables, base de l'exception française. La question de la pertinence de l'exception française...»
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