L'unité de législation en France de 1804 à 1830

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L unité de législation en France de 1804 à 1830 La Révolution française de 1789 a fait table rase de l Ancien Régime, en abolissant par exemple les ...»

Extrait du sommaire : «Un Code Civil pour unifier le droit : une solution qui laisse des lacunes. Le Code Civil : symbole d'unification du droit. La coutume : source inavouable du droit ou simple supplément de la loi ?. La jurisprudence et la désuétude :...»

Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a de réelles fonctions techniques: l'unité et la a été une véritable "Constitution de la France" face aux le quasi-monopole de la législation civile dont ...»

Extrait du sommaire : «Quelle place occupe le Code civil dans le droit français d' aujourd'hui?. Faut - il réviser ou recodifier le Code civil?....»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « trone et de l'autel, de l'unite de la Ce texte, incoherent dans une legislation moderne, provoque un victoire sur le plan politique : en France les elections ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « il menacé par les principes d'unité et d un département français : une option de législation était ouverte De plus, la France avait un réseau d'influences ...»

Extrait du sommaire : «L'esprit du Code civil. Un Code pour pères de famille. Le bréviaire des propriétaires. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis...»

Les pratiques religieuses des Français, du premier Empire à la Restauration

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « des conflits et le maintient de l'unite doctrinale La legislation suit cette proclamation de principe vague d'anticlericalisme qui s'abat sur la France à partir ...»

Extrait du sommaire : «Le premier empire vers une tolérance des cultes religieux. La nécessité d'un concordat : mise en application des idées révolutionnaires. Reconnaissance et réorganisation du culte protestant. Décisions politiques...»

La Légion d'honneur

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   29/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la puissance, la grandeur et l'unité de la IV, considéré comme le meilleur des rois de France. que s'est progressivement élaborée une législation qui a ...»

Extrait du sommaire : «La légion d'honneur comme creuset de la Nation. L'idéal bonapartiste. Et ses limites effectives. La résistance à l'épreuve du temps. Face aux autres décorations. Une adaptation constante à la marche du...»

Le féminisme en Belgique

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   25/05/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « mais à l'esprit et aux usages de la législation. c'est par manque d'unité que les progrès n En France, Evelyne Sullerot publie en 1965, « Demain les femmes ...»

Extrait du sommaire : «Définition.. Origines.. La femme en Belgique dans la seconde moitié du XIXème siècle.. La femme en Belgique au début du XX ème siècle.. De 1954 à 1980, le néo-féminisme ou mouvement de...»

Le mystère de la construction albanaise à travers les âges

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « mettent en place la première çeta (unité de guérilla d'écoles albanaises et d'établir une législation. Esad Toptani, soutenu par la Russie et la France. ...»

Extrait du sommaire : «Des peuples pré-helléniques à l'arrivée ottomane en Europe. Les premiers occupants des territoires de l'Europe centrale ?. Les dominations romaine et byzantine, les prémisses de la féodalité. L'occupation ottomane...»

Jean-Marc Moriceau, René Bourrigaud, Corinne Marache, François Ploux, Les campagnes dans les évolutions sociales et politiques en Europe des années 1830 à la fin des années 1920

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « en les evaluant par rapport à une unite commune, la evolution de l'encadrement administratif La France cree en donnent leur avis sur la legislation propre aux ...»

Extrait du sommaire : «Cadres en mutation : paysages et appropriations des territoires. Les grandes lignes des paysages : structures et inflexions. Les paysages au quotidien : villages et habitats. L'appropriation des paysages. Population et structures sociales. La lente...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « avait la volonte de definir une veritable unite. qui, lui, se developpait en matiere de legislation. Apparition du regime parlementaire en France Les premiers ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»