Unité et dualité de juridiction à l’étranger

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Unité et dualité de juridiction à l’étranger Sommaire

 
  1. Les modèles d'unité et de dualité de juridiction ont été déclinés en de multiples variantes : quelques exemples étrangers
    1. Exemples de dualité de juridiction
    2. Exemples d'unité de juridiction
    3. Exemple d'ordre juridique où la distinction est moins nette
  2. Ces nombreux exemples étrangers permettent de souligner des éléments de convergence entre unité et dualité de juridiction
    1. La spécialisation croissante des juges chargés du contentieux administratif
    2. De même, les exemples montrent qu'il est rare que le juge administratif, quand il existe, connaisse de l'intégralité du contentieux administratif
    3. On assiste le plus souvent à une convergence des deux ordres de juridiction

Résumé :

Ce sont les prérogatives de puissance publique, associées à l'existence de règles de droit propres à l'action administrative et au principe de séparation des pouvoirs, qui justifient le fait que le contentieux administratif ne soit pas confié, en France, au juge judiciaire, mais à un ordre juridictionnel autonome. D'autres pays considèrent pour leur part que l'Etat de droit suppose que l'administration soit jugée par le même juge et selon le même droit que les personnes privées. On a donc coutume de distinguer le modèle français de dualisme juridictionnel et d'application à l'administration d'un droit spécifique, d'un part, au modèle anglais d'autre part, prévoyant un seul ordre de juridiction, qualifié pour juger aussi bien le contentieux administratif que les procès entre personnes privées. Il est utile de s'intéresser à la manière dont les ordre juridiques étrangers s'inscrivent par rapport à ces deux modèles.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume M. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP paris (sciences po)

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