Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

14/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les différents modèles d'organisation de la justice administrative dans le monde
1. La stricte dualité juridictionnelle
2. L'unité de juridiction avec chambre administrative spécialisée
3. La complète unité de juridiction
Les traits communs de la justice administrative doivent inciter à relativiser l'importance de l'organisation juridictionnelle
1. L'application d'un droit et/ou de procédures spécifiques
2. La spécialisation des juges
3. L'imbrication entre le contentieux administratif et les autres contentieux

Résumé :

L'organisation de la justice en France est caractérisée par l'existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d'un côté l'ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l'autre l'ordre administratif, avec le Conseil d'Etat à sa tête. Cette division est résumée dans l'expression « dualité juridictionnelle » qui s'oppose à « l'unité juridictionnelle », système dans lequel les mêmes juges ont à connaître des litiges entre particuliers et des litiges entre les particuliers et l'Etat.

La summa divisio française est le fruit de l'histoire : ce sont notamment la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor An III qui traduisent la volonté de l'époque d'éviter que le juge judiciaire ne s'immisce dans les affaires de l'administration. Le Conseil constitutionnel l'a reconnue dans deux décisions sur la justice administrative qui consacrent son indépendance ainsi que l'existence d'une compétence propre « pour l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique » . Les sages ont considéré la dualité juridictionnelle comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).

Le poids de l'histoire et la consécration constitutionnelle alimentent le mythe de l'« exception française ». Pourtant la France n'est pas isolée. Cette synthèse le démontrera en présentant dans un premier temps les différents modèles d'organisation de la justice administrative dans le monde (I) avant de s'attarder sur les traits communs de la justice administrative qui doivent inciter à relativiser l'importance de l'organisation juridictionnelle (II).