Unité et indivisibilité de l’Etat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La base constitutionnelle de l'Etat unitaire
1. L'unité et l'indivisibilité de la souveraineté
2. L'unité et l'indivisibilité du territoire
Le principe d'unité et d'indivisibilité de l'Etat n'interdit pas une décentralisation différenciée dans la mesure où elle est encadrée par le contrôle de légalité du juge administratif et initiée par la constitution
1. L'indivisibilité autorise la territorialisation du droit : assouplissement du principe d'unité et d'indivisibilité
2. Mais à condition que l'autorité de l' Etat soit respectée

Résumé :

L'article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d'unité et d'indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ».
Ces principes sont donc constitutifs de l'identité constitutionnelle de la République française, faisant de la France un etat unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.
D'un point de vue historique et juridique, le principe d'indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l'etat unitaire. Cependant, les récentes évolutions en matière de décentralisation témoignent d'un assouplissement de la conception du principe d'indivisibilité compris en tant qu'exigence d'uniformité du territoire et d'unité du peuple français.