Unité et indivisibilité de la République française

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

03/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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39 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République forme la base constitutionnelle de l'organisation unitaire de l'Etat français
1. A.Héritage révolutionnaire, le principe d'unité et d'indivisibilité de la République a traversé plus de deux siècles d'histoire constitutionnelle
2. Les bases juridiques du système général de la Constitution de 1958 : du dogme de l'indivisibilité aux prémices d'un assouplissement juridique
3. La réalité politique, doctrinale et jurisprudentielle assouplit le caractère indivisible de la République
4. Principe d'indivisibilité et caractère unitaire du peuple français
Les évolutions législatives récentes montrent cependant une volonté d'assouplissement du principe d'indivisibilité
1. La loi Defferre (1982) permet de concilier décentralisation et indivisibilité de la République
2. Le statut de la Corse menace-t-il le principe d'indivisibilité ?
3. 2003, la décentralisation constitutionalisée : quel impact pour l'indivisibilité de la République ?

Résumé :

L'unité et l'indivisibilité de la république française sont constitutives de son identité constitutionnelle. Né de la Révolution française, ce principe a guidé l'organisation de l'Etat sous plusieurs régimes, faisant de la France un Etat unitaire et longtemps centralisé.

Les évolutions récentes vers une décentralisation de plus en plus renforcée nous poussent à nous interroger : la république est-elle toujours indivisible ? L'institution de statuts particuliers pour certaines parties du territoire français et les lois de décentralisation remettent-elles en cause l'indivisibilité de la république ? N'assiste-t-on pas plutôt à une nouvelle définition du principe d'indivisibilité, qui tend à redéfinir l'identité de la république ?

D'un point de vue historique et juridique, le principe d'indivisibilité de la république est la base constitutionnelle de l'Etat unitaire (I). Cependant, les récentes évolutions en matière de décentralisation témoignent d'un assouplissement de la conception du principe d'indivisibilité compris en tant qu'exigence d'uniformité du territoire et d'unité du peuple français (II).