L’unité de législation en France de 1804 à 1830

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

31/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un Code Civil pour unifier le droit : une solution qui laisse des lacunes
1. Le Code Civil : symbole d'unification du droit
2. La coutume : source inavouable du droit ou simple supplément de la loi ?
La jurisprudence et la désuétude : deux autres nuances à l'unité de législation
1. La jurisprudence, un nouvel obstacle à l'unité de législation
2. La désuétude : une puissance invisible

Résumé :

La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français.
En effet, la france était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait la france totalement diversifiée, Mirabeau présentait d'ailleurs la france d'Ancien Régime comme "un agrégat inconstitué de peuples désunis".
Dans la france d'Ancien Régime les communautés sont une réalité sociale et les privilèges sont une réalité juridique, chaque province avait un statut différent, ce qui rendait une unification du droit impossible. Selon la localisation, la législation était différente du fait de ses coutumes locales.
Après son accès au pouvoir, Napoléon Bonaparte déclare la Révolution française terminée, et propose d'enraciner définitivement ses principes par ce qu'il appelle des masses de granit, dont la principale est le Code Civil, symbole de la nouvelle unification du droit correspondant à la nouvelle unification sociale du pays.
Dans quelle mesure peut-on dire que la législation de 1804 à 1830 est le reflet du désir d'unification de la législation ?