Les principes constitutionnels de la Constitution de l'an III, fondant le Directoire
Extrait du sommaire : «Le recul de la démocratie. La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Une restriction de la citoyenneté. La peur de la dictature. La dualité du corps législatif. Le morcellement de l'organe exécutif....»
Comment concilier pouvoir et liberté ?
Extrait du sommaire : «La présence de l'Etat limite la liberté individuelle mais elle en autorise aussi la plus entière réalisation. Par le contrat social, l'homme naturel abandonne sa liberté primitive. La vie sociale est la condition même de la liberté. A l'inverse,...»
Commentaire : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution ».
Extrait du sommaire : «Pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont les préalables à l'existence d'une Constitution ?. Ce texte à vocation universelle et reconnu dans l'ensemble par les pays démocratiques n'est dans les faits pas toujours ap...»
Citoyens actifs et citoyens passifs
Extrait du sommaire : «La Révolution, un changement politique radical. Les débuts constitutionnels et les grands changements. Tous égaux mais peut-être un peu trop ?. La distinction entre les actifs et les passifs. Un pouvoir élitiste...»
droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Extrait du sommaire : «Une stricte distinction traditionnelle entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Une dichotomie entre l'être et l'avoir. Les critères d'identification. Des frontières désormais floues entre droits patrimoniaux et droits...»
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Extrait du sommaire : «Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique. Constitutionnalisation des droits politiques,...»
La liberté a-t-elle vocation à s'exporter ?
Extrait du sommaire : «Cette thèse est le leitmotiv des relations internationales modernes, mais elle cache d’autres finalités. Justification. Moyens. Problèmes. Si tous les êtres humains gagnent à appliquer ce principe,...»
Commentaire de texte: Le Décalogue
Extrait du sommaire : «Le Décalogue : un texte religieux, né dans un contexte singulier. Contexte historique et contenu du Décalogue. Des éléments éthiques et religieux propres à Israël. Qui n'en reste pas moins un texte fondateur concernant les droits de l'Homme. Des...»
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la compétence des juges na...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation. L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour résoudre un conflit de conventions. Inadéquation de...»
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