L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de...»
La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
L'urgence et le respect du contradictoire
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence. La procédure de référé. La procédure sur requête. Les voies de recours. Les voies ordinaires. Les voies extraordinaires....»
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence avant la réforme et leurs principales limites . La réforme du 30 juin 2000 . Les interrogations suscitées par cette réforme . Ordonnances rendues: exemples de jurisprudence ....»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
Les procédures d'urgence
Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»
La juridiction prud'homale
Extrait du sommaire : «Mise en place. Statut des conseillers prud'homaux. Compétence. Procédure prud'homale. Procédure de droit común. Procédure d'urgence....»
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