L'urgence et le respect du contradictoire
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence. La procédure de référé. La procédure sur requête. Les voies de recours. Les voies ordinaires. Les voies extraordinaires....»
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence avant la réforme et leurs principales limites . La réforme du 30 juin 2000 . Les interrogations suscitées par cette réforme . Ordonnances rendues: exemples de jurisprudence ....»
Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «La violation du « droit à un procès équitable » justifiée par l'urgence. La nécessaire célérité de la justice face à l'urgence. La suppression d'étapes clefs du procès ordinaire. Le...»
Le principe du contradictoire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «Le juge administratif veille à l'application du principe du contradictoire entre les parties. . L'exigence de contradictoire est toujours plus stricte. . Mais néanmoins adaptée avec pragmatisme. . Le juge administratif lui-même...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
Principe du contradictoire et procès équitable
Extrait du sommaire : «D'un droit processuel à un droit fondamental . Un principe à valeur constitutionnelle. Généralité de l'application de la contradiction dans le procès. L'extension de l'application du principe de la contradiction...»
L'égalité des armes dans le procès administratif
Extrait du sommaire : «L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative . La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction ...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La faiblesse du principe du contradictoire face à la révocation ad nutum. La procédure de révocation ad nutum. Le respect du principe du contradictoire : l'unique nécessité de laisser s'exprimer le dirigeant . La faible...»
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