Commentaire comparé des décisions Crim, 4 janvier 2005 et Soc, 17 mai 2005
Extrait du sommaire : «La primauté accordée par la jurisprudence des droits du salarié sur ceux de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au travail. La prééminence des droits de la défense du salarié sur le droit de propriété de...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1944, Trompier Gravier - droit à la défense de l'administré suite à un retrait d'autorisation
Extrait du sommaire : «Le droit à la défense. L'application du principe. Le droit à la défense, un principe général du droit. L'évolution du principe. L'évolution part le règlement ou la loi. L'évolution par la jurisprudence....»
Le Conseil d'État et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Lors de l'élaboration de la Loi de Finances par l'exécutif, le Conseil d'Etat (CE) contrôle la légalité des textes. Le CE est le conseiller de l'exécutif pour la rédaction des lois de finances. La LOLF n'a pas modifié cet équilibre des pouvoirs. Le...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l’administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l’étendue du...»
Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux comme clef de voûte de la procédure. L'appréciation souveraine des juges du fond quant au respect des droits de la défense. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme...»
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de l'interprétation extensive...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le contradictoire. L'approfondissement du principe...»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure. La computation des délais de procédure. Les modifications des délais de procédure. Les garanties assurant le respect des délais de procédure. Les outils mis à la disposition. La sanction de...»
Les délais de jugement devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «La garantie d'un délai raisonnable de jugement n'a pas toujours été l'objectif des juridictions administratives. Le législateur, tenant compte de l'impératif de délai raisonnable, a décidé d'aider le juge administratif à réduire ses délais de...»
Le juge administratif a-t-il l'obligation d'annuler un acte administratif illégal ?
Extrait du sommaire : «Une obligation de principe affirmée. Les fondements du principe de légalité. La mise en place du contrôle de légalité par le juge administratif. Des dérogations au contrôle de légalité limitées. L'admission de la faculté de déroger à l'obligation de...»
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