L'urgence en droit
Date de publication :
06/07/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge
- Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle
- Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles
- Les limites de l'urgence au travers le contrôle du juge
- Le référé de suspension, limite des prises de mesures d'urgence
- Les mesures d'urgence, limitées par les libertés fondamentales
Résumé :
L'urgence correspond à la nécessité d'agir vite. On peut donner un certain nombre d'exemples, en droit, pour illustrer l'urgence. Ainsi, dans la procédure législative, l'urgence désigne le régime d'examen d'un texte permettant, à l'initiative du gouvernement d'abréger la navette entre les assemblées (article 45 de la Constitution); dans la procédure du contrôle de constitutionnalité, l'urgence renvoie au régime d'examen accéléré des recours présentés au conseil constitutionnel (article 61 de la Constitution) ; dans la procédure civile, le juge ordonne fréquemment, à la demande des parties, des mesures provisoires, lorsqu'il y a urgence ; enfin, dans le domaine de la sureté de l'Etat, l'Etat d'urgence permet de prendre des mesures adaptées à des circonstances ou un danger exceptionnel.
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