L'urgence en droit

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français

libertés publiques

exposé

publié le 08/07/2008

évaluation : non évalué

niveau : avancé

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Résumé

A l’occasion des ses conclusions sur l’arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers ». Cette affirmation correspond bien à une description de l’urgence.
L’urgence correspond à la nécessité d’agir vite. On peut donner un certain nombre d’exemples, en droit, pour illustrer l’urgence. Ainsi, dans la procédure législative, l’urgence désigne le régime d’examen d’un texte permettant, à l’initiative du gouvernement d’abréger la navette entre les assemblées (article 45 de la Constitution); dans la procédure du contrôle de constitutionnalité, l’urgence renvoie au régime d’examen accéléré des recours présentés au conseil constitutionnel (article 61 de la Constitution) ; dans la procédure civile, le juge ordonne fréquemment, à la demande des parties, des mesures provisoires, lorsqu’il y a urgence ; enfin, dans le domaine de la sureté de l’Etat, l’Etat d’urgence permet de prendre des mesures adaptées à des circonstances ou un danger exceptionnel.

Sommaire

Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge
1. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle
2. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles
Les limites de l'urgence au travers le contrôle du juge
1. Le référé de suspension, limite des prises de mesures d'urgence
2. Les mesures d'urgence, limitées par les libertés fondamentales

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