Urgence et procédure administrative contentieuse

Ecrite, inquisitoriale, menée par le juge et peu formaliste, la procédure administrative contentieuse obéit à des règles spécifiques rigoureuses, inspirées par le souci d'efficacité de l'action administrative : décision préalable, brièveté des délais, effet non suspensif du recours.
De plus, parmi les principes fondamentaux de la procédure administrative contentieuse, figurent outre le principe du contradictoire et d'impartialité, celui du jugement dans un délai raisonnable, lequel fut affirmé par le conseil d'Etat. Cependant, dans les faits, le jugement des recours demande d'assez longs délais. Toutefois, il est parfois nécessaire d'obtenir une décision de justice qui, sans préjuger sur le fond, permettra aux administrés d'attendre dans de bonnes conditions que soit rendue la justice sur le principal du litige. Dans ce cas, les procédures d'urgence participent à une bonne administration de la justice. De même, se sont aussi développés des types de litiges qui nécessitent que le juge se prononce sur l'ensemble de la cause en un temps parfois très bref.

Les procédures d'urgence ont souvent été critiquées pour leurs paradoxales lenteurs, leur insuffisance ou leur manque d'efficacité. Aussi, le juge administratif manifestait une certaine réserve à leur égard, qui s'expliquait par deux caractères spécifiques du système administratif : les décisions administratives sont exécutoires et les recours en justice ne peuvent en suspendre l'exécution.
De nombreuses réformes législatives est réglementaires se sont succédées, dont la loi du 16 juillet 1980 et du 8 février 1995. Suite à ces réformes fragmentaires, une modernisation d'ensemble s'imposait. Cette refonte fut opérée par la loi du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives qui semble avoir atteint l'objectif de conférer au juge administratif une efficacité comparable à celle du juge judiciaire en statuant en urgence, tout en tenant compte des spécificités du contentieux administratif.

Ainsi, compte tenu des spécificités des procédures d'urgence et de l'ampleur de l'impact des réformes de ces dernières, il semble intéressant de tenter d'analyser dans quelle mesure les procédures d'urgence s'inscrivent dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité de la procédure administrative contentieuse. Pour ce faire, il serait pertinent de décrire d'abord les procédures d'urgence comme un corollaire de l'efficacité de la procédure administrative contentieuse, puis d'envisager la refonte de l'urgence comme une modernisation de la procédure administrative contentieuse nécessaire à l'efficacité de la justice administrative.