L'urgence et le respect du contradictoire

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les procédures d'urgence
1. La procédure de référé
2. La procédure sur requête
Les voies de recours
1. Les voies ordinaires
2. Les voies extraordinaires

Résumé :

L'urgence est la circonstance de fait qui suppose qu'une décision tardive entraînerait un grave préjudice pour celui qui s'en prévaut. Elle permet de demander au juge de rendre immédiatement une décision provisoire contenant les mesures nécessaires. Celle-ci bénéficie de l'exécution provisoire. Cependant, comme l'exprime R. Von Ihering dans l'Esprit du droit romain, « ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté ». La forme imposée par les règles de droit commun en procédure civile permet de protéger les parties à un procès, comme le principe du contradictoire par exemple. En effet, tout jugement est le résultat d'une confrontation entre les plaideurs, lesquels doivent être en mesure de discuter et contredire les prétentions de leur adversaire ainsi que leurs preuves et leurs arguments. Cela implique la liberté pour chacune des parties à un procès, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense, selon les articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile. Toute démarche, toute présentation au juge d'une pièce ou d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée à l'audience. L'exigence de contradiction affecte aussi bien les rapports des parties entre elles mais aussi leur relation avec le juge. La Cour européenne des droits de l'Homme en fait d'ailleurs le point central du droit à un procès équitable visé à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Conseil d'Etat, quant à lui, l'a érigé en principe général du droit dans sa décision du 12 octobre 1979. En cas d'urgence, ce principe a de grands risques d'être malmené notamment car les délais prévus en droit commun ne peuvent pas être respectés.
Mais comment garantir le respect du principe du contradictoire en cas d'urgence ?
Cette question se pose tout au long de l'instance, c'est-à-dire aussi bien au moment de la mise en oeuvre la procédure qu'après le rendu de la décision provisoire.
Ainsi, il convient de voir tout d'abord les procédures d'urgence (I), puis les voies de recours (II).