L’usage de la marque dans la publicité comparative en France et aux Etats-Unis

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’usage de la marque dans la publicité comparative en France et aux Etats-Unis Sommaire

 
  1. Remarques préliminaires
    1. Les différences entre l'essai comparatif et la publicité comparative
    2. L'incidence de la publicité comparative sur le droit des marques
  2. L'encadrement strict de la publicité comparative en Europe : un réflexe de prudence face à ce qui semble être perçu comme un symbole de l'ultralibéralisme
    1. Les législations sur la publicité comparative avant 1997
    2. « Honest practices in industrial and commercial matters »
    3. « Taking unfair advantage of, or being detrimental to, the distinctive character or repute of the trade mark »
    4. Les législations sur la publicité comparative après application de la directive de 1997
    5. La jurisprudence sur la publicité comparative après application de la directive de 1997
  3. La liberté de moyens dans la publicité comparative aux Etats-Unis : une attitude décomplexée face à la concurrence entre opérateurs économiques

Résumé :

La façon la plus directe pour une entreprise de promouvoir ses produits ou services au détriment de ceux de son concurrent est de le faire dans le cadre d'une publicité comparative. Dans un marché parfait, tous les consommateurs sauraient tout à propos des prix, des qualités et des différentes utilisations et caractéristiques des produits ou services offerts à eux. Ces consommateurs feraient alors des choix rationnels à l'aide de ces informations. En informant les consommateurs que ses produits ou services sont meilleurs que ceux du concurrent, une entreprise favorise le degré d'information du consommateur du marché en question et rend plus facile le choix des produits ou services satisfaisant leurs besoins. Mais il y a une condition importante. La publicité comparative ne bénéficie au consommateur que dans la mesure où elle contient des informations exactes. Or le risque d'information erronée est possible lorsque les entreprises se croient confiées la charge d'éduquer les consommateurs comme si c'était pour elles un droit acquis.

Donc, comment l'utilisation de la marque d'un autre peut-elle conduire à éduquer le consommateur ? En mettant en relation les informations sur les produits ou services des marques comparées. Celui qui lance la publicité comparative fait remonter son image de marque et apprend au public que les produits vendus sous sa marque sont meilleurs que ceux du concurrent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marjolaine A. avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris II

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