Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés

L'étude du contentieux rendu en matière d'utilisation des outils informatiques reflète la sévérité dont fait preuve la jurisprudence, sévérité des décisions qu'il est possible d'admettre eu égard à l'importance des comportements. Ainsi, le licenciement d'un salarié pour violation du règlement intérieur pour utilisation de l'ordinateur pour envoyer un courrier électronique peut être prononcé.
En matière de gestion des correspondances, l'employeur peut préciser l'organisation de l'émission et de la réception des correspondances, toute violation des obligations contractuelles par le salarié l'expose à des sanctions disciplinaires.

Interdire toute communication personnelle pendant l'exercice d'une activité professionnelle est-elle une pratique judicieuse ? Une sanction disciplinaire est-elle justifiée pour l'envoi d'un courriel électronique privé par un salarié ? Corollairement, une sanction peut-elle être prononcée pour violation des dispositions du règlement intérieur relatives aux consignes d'utilisation des outils de communication mis à disposition des salariés ?